Accueil > Statuts

1- Le règlement intérieur

2- L'inscription

3- Les Statuts

4- Le Bureau

5- Les Coordonnées

1- Le Règlement intérieur

Article 1 : L'adhésion

L'adhésion concerne l’année civile en cours, du 1er janvier au 31 décembre. La cotisation est due, quelque soit la date de souscription. Le montant de la cotisation, défini à l'article suivant, est valable pour l’année et sera revu, par le bureau, pour l'année suivante.

Article 2 : Les adhérents

Plusieurs types de participation à l'association sont possibles. De chacun découle des "droits et devoirs" différents.

Les amateurs :

- Ils ne souhaitent pas adhérer immédiatement à l'association, se laissent le temps de la réflexion

- Ils ne payent pas de cotisation

- Ils peuvent accéder librement aux informations publiées par l'association, sur son site Web

- Ils ne peuvent pas acquérir les produits proposés par l'association, excepté s’ils envisagent de la rejoindre prochainement 

Les adhérents :

- Ils s'intéressent au travail de l'association et souhaitent y adhérer

- Ils s’acquittent d’une cotisation dont le montant, pour l’année, a été fixé à 20 euros

- Ils profitent des mêmes possibilités que les amateurs, plus quelques autres avantages

- Tout au long de l’année, ils sont destinataires de mails d'informations sur la vigne et le vin

- Ils sont invités aux activités organisées par l’association, moyennant une participation financière et dans la limite des places disponibles

- Ils peuvent acquérir, s’ils le souhaitent, des produits éventuellement proposés par l'association

Les membres actifs :

- Ce sont les adhérents qui se distinguent plus particulièrement par leur implication dans la vie de l’association (organisation des manifestations, vie du site Web, élaboration des résumés des différentes manifestations…)

- Les membres du Bureau sont, d’office, membres actifs

- Les autres membres actifs sont sélectionnés par les membres du bureau en fonction des services rendus à l’association

- Ils profitent des mêmes possibilités que les adhérents et s’acquittent de la même cotisation, fixée à 20 euros pour l’année en cours

- Ils participent aux assemblées générales de l'association et, notamment, aux votes

Article 3 : Les dégustations

Chaque dégustation est réalisée par un comité de dégustation, constitué des membres actifs présents ce jour là.

L'objectif de ces dégustations est de noter (sur 10) les vins que l'association propose, ensuite, à ses adhérents.

Nous pensons qu'une dégustation collégiale est davantage représentative d'un plus grand nombre d'adhérents. Ceci étant, dans ce type d'exercice, le risque d'être influencé par les autres n'étant pas négligeable, chaque membre du comité apporte sa propre note puis nous établissons la moyenne de l'ensemble.

Nous pensons, également, qu'une dégustation à l'aveugle est préférable, afin de ne pas influencer le comité. Dans la plupart des cas, les vins sont notés, étiquette masquée.

Si la note moyenne est supérieure à 6/10, le vin est conseillé aux adhérents et sa note est mentionnée, pour information.

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2- L'inscription

Pour adhérer à l'association, il vous suffit d'imprimer le bulletin d'adhésion ci-joint, de le compléter et de nous le faire parvenir, accompagné du chèque de cotisation correspondant, à l'adresse de l'association.

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3- Les Statuts

ASSOCIATION IN VINO VERITAS

Les soussignés :

Président

Trésorier

Secrétaire

Et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts,

Forment, par les présentes, une association conformément à la loi du 1^er juillet 1901, et établissent les statuts de la manière suivante :

Article Premier : Dénomination

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : IN VINO VERITAS.

Art. 2 : But

Cette association a pour but de favoriser l'étude et la connaissance de la vigne et du vin.

Cet objet consiste notamment à :

1) Découvrir et faire découvrir le monde de la vitiviniculture, ses objectifs, ses productions et ses méthodes,

2) Favoriser la rencontre et l'échange pluridisciplinaire des savoirs entre les amateurs et les professionnels,

3) Assurer la diffusion de l'information disponible sur les manifestations de la vigne et du vin dans le monde,

4) Susciter et organiser des travaux de recherche pluridisciplinaires sur la vigne et le vin, les cépages et, plus généralement, les terroirs,

5) Faire progresser le grand public dans l'art de la dégustation des vins et dans la connaissance des accords mets et vins,

6) Faire découvrir dans sa propre région, les évolutions et les atouts de la production viticole.

Pour atteindre ces objectifs, l'association mettra en oeuvre tous les moyens nécessaires à une valorisation culturelle de la vigne et du vin, et s'appuiera en particulier sur les Technologies de l'Information et de la Communication, dont elle maîtrise, par ailleurs, les techniques essentielles.

Ces différentes activités se concrétiseront notamment sous la forme de réunions, séminaires, publications, événements culturels, expositions, club d'œnologie, actions pédagogiques… et par la mise en place de ressources en ligne concernant ces domaines, via l'activité de son site Internet www.invinoveritas.fr.

L'association pourra fournir des produits et des services en rapport avec ses activités culturelles et de recherche.

Art. 3 : Siège social

Le siège social est fixé à xxx.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Art. 4 : Composition

L’association se compose de :

a) Membres d’honneur ou membres bienfaiteurs : ce sont les personnes morales ou physiques qui ont rendus ou sont susceptibles de rendre des services signalés à l'association ou ont fait preuve de générosité ; ils sont dispensés de cotisations ; ils peuvent participer aux activité de l'association, comme les adhérents ; ils ne participent pas aux votes des assemblées.

b) Adhérents : sont adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation et de coopérer à la réalisation de l’objet de l’association ; ils ne participent pas aux votes des assemblées.

c) Membres actifs : ce sont les membres actifs qui se distinguent plus particulièrement par une forte implication dans la vie de l'association (organisation des manifestations, vie du site Web...)

- Les membres du Bureau sont, d'office, membres actifs,

- Les autres membres actifs sont choisis par les membres du Bureau, en fonction des services rendus à l'association et sont nommés pour 1 exercice ; lors de la réunion du Bureau du mois de décembre, il est décidé ou pas de la qualité de membre actif pour l'exercice à venir.

- Les membres actifs participent aux assemblées générales de l'association et notamment aux votes.

Le montant des cotisations et droits d’entrée est établi annuellement par le bureau et soumis à l’approbation des membres votants à l'assemblée générale.

Art. 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Art. 6 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

a) La démission.

b) Le décès.

c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Dans tous les cas, la cotisation de l’année en cours restera acquise.

Art. 7 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des cotisations.

2° Les subventions de l’État, des départements et des communes.

3° Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association.

4° Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Art. 8 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

1° Un président

2° Un secrétaire

3° Un trésorier

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Art. 9 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Art. 10 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association ; seuls les membres  actifs ont le droit de vote.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de décembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire par courrier ou par e-mail. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement éventuel des membres sortants du conseil.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Art. 11 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits votants, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Art. 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Art. 13 : Engagements

L’association répond seule sur son patrimoine, des engagements contractés par elle, sans qu’aucun de ses membres, même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu personnellement responsable.

Art. 14 : Dissolution

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5- Les Coordonnées

SIRET : 478 893 068 00013

APE : 913E

Pour tout renseignements : contact@invinoveritas.fr

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